Responsabilité civile professionnelle
RC Pro menuisier : ce qu’elle couvre
La RC Pro couvre les dommages que vous causez à des tiers pendant vos chantiers : vitrage cassé, façade rayée à la pose, bien du client abîmé, dégât des eaux par une fenêtre déposée. C'est le socle de protection du menuisier, souvent intégré au contrat décennale.
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- dommages pendant le chantier
- Tiers
- au contrat décennale
- Souvent incluse
- et après travaux
- Exploitation
Qu’est-ce que la RC Pro d’un menuisier ?
La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels que vous causez à un tiers dans le cadre de votre activité de menuiserie.
Là où la décennale répare les désordres des menuiseries scellées, la RC Pro indemnise les dommages causés à autrui pendant le chantier : un vitrage qui casse à la pose, une façade rayée par une baie manipulée, le parquet du client abîmé, un dégât des eaux pendant la dépose d’une ancienne fenêtre.
La RC exploitation couvre les dommages survenus pendant le chantier (casse, façade, bien du client). La RC après travaux couvre les dommages causés à un tiers après la livraison, sans atteindre la gravité décennale.
Ce que couvre — et ne couvre pas — la RC Pro menuisier
- Vitrage ou menuiserie cassé pendant la manutention
- Façade ou mur rayé, ébréché à la pose
- Sol, mobilier ou revêtement du client abîmé
- Dégât des eaux pendant la dépose d’une ancienne fenêtre
- Dommage corporel causé à un tiers (chute d’un ouvrage)
- Désordres des menuiseries scellées (relèvent de la décennale)
- Reprise de votre propre malfaçon (garantie de parfait achèvement)
- Dommages à vos propres outils et matériaux
- Amendes et sanctions pénales
La RC Pro est le premier réflexe de couverture du menuisier. Un vitrage cassé ou une façade abîmée pendant la pose sont des sinistres fréquents, sans être décennaux. Dans la plupart des contrats du bâtiment, elle est intégrée à la décennale.
Trois sinistres RC Pro typiques en menuiserie
Une baie vitrée glisse pendant la manutention et se brise contre le mur. Le remplacement du vitrage et la remise en état du support relèvent de la RC Pro, au titre du dommage causé pendant le chantier.
La pose d’une fenêtre lourde raye et ébrèche l’enduit de façade du client. La reprise de la façade est prise en charge par la RC Pro.
Le retrait d’une ancienne fenêtre par temps de pluie laisse l’eau pénétrer et abîmer le parquet et les murs intérieurs. La RC Pro couvre les dommages causés au bâti et au mobilier du client.
RC Pro ou décennale : quelle garantie pour quel dommage ?
| Situation | Garantie | Durée |
|---|---|---|
| Vitrage cassé, façade rayée, bien abîmé | RC Pro | Pendant / après travaux |
| Infiltration par fenêtre scellée | Décennale | 10 ans |
| Placard ou agencement rapporté défaillant | Biennale | 2 ans |
| Reprise de votre propre pose réservée | Parfait achèvement | 1 an |
La RC Pro couvre les tiers ; les autres garanties couvrent vos ouvrages.
Souscrivez un contrat qui réunit décennale, RC Pro et biennale. Vous couvrez à la fois vos menuiseries scellées, votre agencement et les tiers, avec une seule prime calculée sur votre chiffre d’affaires.
Combien coûte la RC Pro d’un menuisier ?
Dans la grande majorité des cas, la RC Pro d’un menuisier n’est pas facturée à part : elle est comprise dans le contrat décennale. Le tarif global démarre dès ≈ 1 120 €/an pour un auto-entrepreneur et se situe le plus souvent entre 1 200 et 2 380 €/an pour un artisan, selon le chiffre d’affaires.
- Base de calcul
- Chiffre d’affaires et nature des travaux (pose extérieure, agencement).
- Le plus souvent
- Intégrée au contrat décennale, sans surcoût séparé.
- Ce qui fait varier
- Volume d’activité, part de pose extérieure, sinistralité, plafonds et franchise.
Questions fréquentes sur la RC Pro du menuisier
La RC Pro est-elle obligatoire pour un menuisier ?
Quelle différence entre RC Pro et décennale ?
Un vitrage cassé à la pose est-il couvert ?
Combien coûte la RC Pro d’un menuisier ?
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